Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.boutiqueflaubert.fr. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet à tout moment d’adaptation ou de modification sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Boutique Flaubert
Hôtel du Département
Direction de la culture et du patrimoine Quai Jean Moulin
CS 56101
76100 Rouen
www.boutiqueflaubert.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV » s’appliquent à toutes les commandes passées sur l’un des sites internet des sites ou musées du département de la Seine Maritime, ci-après désigné « le Vendeur » par tout client situé en France métropolitaine ou à l’étranger, ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés par le Vendeur sur l’un des sites et musées du département de la Seine-Maritime. Elles ont pour objet d’informer tout éventuel client des conditions et modalités de vente de marchandises de la boutique Flaubert et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente de marchandises.

Les termes employés avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) auront la signification donnée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

•Commande : tout contrat liant le Client à l’un des sites et musées du département de la Seine Maritime ou de la boutique en ligne de la Direction de la Culture et du Patrimoine pour la réalisation et l’exécution de la vente en ligne.

•Vendeur : est défini comme étant un site ou un musée du départemental de la Seine Maritime.
•Client : toute personne physique ou morale avec laquelle l’un des sites ou musées du département de la

Seine Maritime conclut un contrat/acte de vente

•Site internet : site internet de l’un des sites et musées du département de la Seine Maritime situé à l’adresse suivante : https://www.boutiqueflaubert.fr

Le fait de passer commande implique la consultation préalable de ces CGV et vaut l’acceptation entière et sans réserve du Client de celles-ci.

Le Client déclare être une personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande. Le Client doit s’assurer de remplir entièrement et avec exactitude le bon de commande : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure.

Toute commande à l’une des boutiques en ligne des sites et musées du département de la seine Maritime implique l’adhésion préalable entière et sans réserve du Client à ces CGV. La nullité de l’une des clauses des présentes conditions n’affectera pas la validité des autres clauses. Les présentes CGV sont consultables sur le ou les sites. La commande est réputée acceptée par le vendeur dès validation du paiement. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté de paiement. Pour toute commande sur un des sites en ligne, le client sera informé par mail du statut de sa commande envoi en cours ou annulation. L’indisponibilité d’un article ne peut en aucun cas entraîner l’octroi de quelques pénalité ou dommage et intérêt que ce soit.

Les prix affichés des articles sont indiqués en euros TTC (net à payer). A ces prix s’ajoutent les frais d’expédition des articles. Toutes les commandes via les boutiques en ligne sur l’un des sites et musées du département de la Seine-Maritime sont payables en euros. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Les articles demeurent la propriété du Département de la Seine-Maritime jusqu’au paiement complet des produits par l’acheteur. Toute commande est ferme et définitive. Le Département de la Seine-Maritime via ses sites et musées se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans information préalable. En cas de modification du prix, le tarif applicable au Client est celui en vigueur au moment de la commande sur le Site.

Pour tous les achats contractés sur l’une des boutiques des sites et musées du département de la Seine Maritime, le règlement se fera par carte bancaire sous le système VAD du TPE pour les paiements à distance. Les paiements au comptoir des sites et musées se feront par carte bancaire, chèque (banque domiciliée en France) ou espèces. Pour toute commande et paiement en provenance de la France ou de l’étranger, les frais seront à la charge du client.

Le mode d’expédition standard est le colissimo suivi, remis sans signature.
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, dans un délai de 7 jours suivant la date de réception de la commande pour la France métropolitaine. Les délais de livraison pour tout autre lieu de livraison peuvent être communiqués au cas par cas sur simple demande du Client. Les délais de livraison sont ceux des services postaux et tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu au paiement d’indemnités, dommages ou à l’annulation de la commande. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Il est recommandé de regrouper la commande unique. Les frais d’exploitation seront calculés en conséquence. Il n’est pas possible de regrouper deux commandes distinctes et le client devra s’acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Une commande ne pourra pas excéder 30kg (20kg à l’international). Concernant les retraits au comptoir des sites et musées du département de la Seine Maritime, le délai de livraison est de 2 jours (48 heures après l’achat).
Des frais de traitement et de port sont appliqués à chaque envoi en France Métropolitaine (Corse incluse) et Europe, suivant le barème ci-dessous (tarifs valable au 1er janvier 2021 et susceptibles d’évolution) :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande pour formuler sa réclamation par courrier électronique à l’adresse de la boutique en ligne boutiqueflaubert@seinemaritime.fr et retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit. Dans ce cas, les frais de retour sont à sa charge.

Les articles doivent être retournés non déballés et en parfait état par voie postale à l’adresse suivante :

Les articles proposés par les boutiques des sites et musées du département de la Seine-Maritime sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de commande vers un pays autre que l’union européenne, les droits de douanes et taxes seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité en termes de déclaration et paiement aux autorités. La responsabilité du Département ne saurait être engagée en cas de non-conformité d’un article à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

Les photographies présentant les articles en vente sur les sites internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient donc engager la responsabilité du Département de la Seine-Maritime.

Ni le Vendeur ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution ou retard d’exécution qui aurait pour origine un cas de force majeure ( s’entend de tout événement imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil), échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif : les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève totale ou partielle des services d’expédition, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

De même, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou un tiers.

Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un des sites internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au Droit Français. Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV ou avec tous les actes qui en seront les conséquences, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable, l’attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux dans le ressort duquel est situé le Département de la Seine-Maritime.